Peut on financer une formation obligatoire CSE par le compte personnel de formation ?

A l’issue des élections professionnelles, tous membres du CSE nouvellement élus doivent répondre à une obligation de formation. Lorsqu’on parle de formation, la question du financement se pose. Pour rappel, seuls les titulaires du CSE peuvent bénéficier de la formation économique (obligation pour les + 50 salariés).

Bien que le code du travail fixe la charge de la formation au CSE, de nombreux élus se demandent si, à défaut de recourir au budget de fonctionnement, ils peuvent recourir à leur compte personnel de formation (CPF).

Sur cette question, le code du travail reste muet. Aucune précision n’est apportée. Afin de savoir si le CPF peut être mobilisé pour financer une formation CSE, il convient de rappeler à quoi sert le CPF.

Le CPF permet à toute personne active d’acquérir des droits à formation. Dans le cadre du CPF, quand on parle de formation on parle de formation certifiante, voire diplômante.

Depuis le 1er janvier 2019, l’article L 6323-6 du code du travail liste les actions de formations prises en charge dans le cadre du CPF :

• les formations sanctionnées par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national de certifications professionnels

• les formations sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (dont le socle de connaissances et de compétences professionnelles)

• les actions permettant de valider les acquis de l’expérience

• la préparation des épreuves théorique et pratique du code de la route pour le permis B ou du groupe lourd

• les actions de formation destinées aux bénévoles et volontaires de service civique pour développer leurs compétences dans ce cadre. Les heures du compte d’engagement peuvent financer ces actions.

A la vue de ces différents éléments, il semble très peu probable qu’une formation économique CSE puisse être financée via le CPF.