Peut on exercer le droit de retrait face à l’épidémie du Coronavirus ?

Face à propagation fulgurante du coronavirus, de plus en plus de salariés exercent leur droit de retrait.

Avant d’exercer son droit de retrait, il est important de rappeler les conditions dans lesquelles un salarié peut quitter son poste de travail.

L’article L4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait comme « la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se réaliser ou qu’il constate un dysfonctionnement des systèmes de protection ». Ce droit de quitter son poste ne pourra pas être sanctionné par l’employeur, sauf si le danger est inexistant.

A la lecture de l’article précédemment cité, le droit de retrait peut s’exercer à deux conditions :

• si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,

• ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Par conséquent, le danger doit présenter une certaine gravité qui menacerait tant la vie que la santé du salarié. Le danger doit être grave mais il doit être également imminent c’est-à-dire que la menace peut survenir immédiatement ou dans un délai plus ou moins proche.

Ainsi, pour pouvoir exercer son droit de retrait, c’est au salarié d’apprécier la situation dans laquelle il se trouve. Ici, on ne demande pas au salarié de rapporter la preuve de la dangerosité de la menace. 

Il suffit simplement que le salarié craint pour sa vie ou sa santé d’une blessure ou encore d’une maladie pour exercer son droit de retrait.

Attention : pour pouvoir exercer son droit de retrait, il faut que l’employeur n’ait pris aucune mesure préventive afin d’empêcher la réalisation de la menace.

Si dans le contexte du Coronavirus, l’employeur a pris toutes les précautions pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, alors l’exercice du droit de retrait ne sera pas permis.

Ici, le salarié n’aura aucun motif légitime pour penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un risque pour sa vie.

A contrario, si l’employeur n’a pris aucune mesure, alors le salarié sera dans son droit et pourra utiliser alors son droit de retrait. Pour pouvoir déclencher son droit de retrait, le salarié doit avertir son employeur ou un membre du CSE. L’alerte se fait par tous moyens.