Peut-on être titulaire et suppléant au Cse ?

Le CSE est composé d’un nombre minimal de titulaires et de suppléant fonction de l’effectif salariés de la société et respectant la parité hommes/femmes. Ce nombre minimal est déterminé par le Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017.

Un membre élu du CSE peut-il donc être titulaire et suppléant ?

La réponse est non.

Soit l’élu est un membre titulaire, alors il disposera d’heures de délégation et sera convoqué aux réunions ordinaires et extraordinaires du CSE, soit l’élu est un membre suppléant qui ne disposera alors pas automatiquement d’heure de délégation ni de convocation aux réunions du CSE.

A noter que seuls les élus titulaires peuvent prétendre au poste de secrétaire ou trésorier du CSE.

Néanmoins les missions des titulaires et suppléants sont identiques.