Peut-on être licencié pour recherche d'un nouvel emploi ?

Récemment, la Cour de cassation a dû statuer sur la question suivante : rechercher un nouvel emploi constitue-t-il un manquement à son obligation de loyauté envers l’employeur ?

Tout d’abord il est important de rappeler ce que signifie l’obligation de loyauté. Tout le long de l’exécution du contrat de travail, le salarié est tenu à l’égard de son employeur à une obligation de loyauté ou autrement dit à une obligation de « fidélité » envers ce dernier. On retrouve cette obligation à l’art L 1222- 1 du code du travail. 

De façon plus claire, cette obligation interdit au salarié de commettre tout acte qui nuirait à l’intérêt de l’entreprise mais également par l’interdiction de travailler directement avec un concurrent de son employeur que ce soit pour son propre compte ou pour celui d’un autre.

Si au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur constate un manquement à l’obligation de loyauté, alors le salarié pourra être licencié pour faute grave voir faute lourde.

 Mais l’employeur peut-il licencier un salarié qui recherche un nouvel emploi en invoquant la violation de l’obligation de loyauté. 

La Cour de cassation s’est positionnée sur cette question. Selon elle, un salarié est en droit de rechercher un nouvel emploi sans informer son employeur, même dans une entreprise concurrente, à la condition qu’il ne commette aucun acte de concurrence (Cass, soc, 3 mars 2021, n°18-20.649).

Si le critère de l’intention de nuire avait été retenu par les juges du fond, alors le manquement à l’obligation de loyauté aurait été caractérisé. Or dans l’affaire qu’a jugé la Haute juridiction, l’intention de nuire n’a pas été caractérisée.