Peut-on être DRH et candidat aux éléctions professionnelles ?

Le DRH occupe une place importante au sein de l’établissement.

Il gère la gestion du personnel dans son ensemble (bulletin de paie, gestion des effectifs …), les relations sociales et syndicales ou encore la gestion de carrières des salariés.

On peut alors assimiler le DRH comme le bras droit du chef d’entreprise. Par opposition, un membre du CSE se positionnera en faveur du salarié. 

Face à cette opposition, un salarié au poste de DRH peut-il se porter candidat aux élections professionnelle de son entreprise ?

Bien qu’ils remplissent les conditions d’âge, d’ancienneté et de capacité électorale (article L 2314-19 code du travail), certains salariés, au regard de leur fonction dans l’entreprise, ne peuvent se porter candidat aux élections professionnelles de l’entreprise.

Tous les salariés qui peuvent être assimilés à l'employeur de par les pouvoirs qu'ils détiennent ne peuvent participer aux élections, dans leur entreprise.

Ainsi, un cadre ou directeur salarié qui jouait « effectivement vis-à-vis du personnel le rôle de l’employeur », notamment en matière d’embauche, en matière disciplinaire, de même qu’en matière de licenciement (Cass, soc. 6 octobre 1999, n°9860-375) était exclu des listes électorales.
Cependant un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 septembre 2002, est venu opérer un revirement de jurisprudence. 

Désormais, un salarié cadre reste en revanche électeur, quel que soit son titre ou son appellation, sauf s’il dispose d'un mandat ou d'une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de l'assimiler au chef d'entreprise.

Pour les juges, un responsable des ressources humaines, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir l'assimilant au chef d'entreprise vis-à-vis des autres salariés ET qui représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut pas être désigné comme délégué syndical (Cass, soc, 18 mars 2015, n°1416-808), ce qui nous laisse entendre qui ne peut pas être élu.

De manière générale, dès lors qu’un directeur des ressources humaines peut être assimilé au chef d’entreprise, avec ou sans délégation de pouvoir, celui-ci ne peut ni être électeur ni candidat.

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