Peut-on cumuler le mandat de délégué syndical et secrétaire CSE ?

Mme A se demande si un délégué syndical de son entreprise peut être élu comme membre titulaire du CSE et être nommé secrétaire du CSE ?

Il est en effet possible qu’un délégué syndical puisse faire partie de la délégation du personnel du CSE à condition que le DS soit élu.

Cette possibilité pour un délégué syndical d’avoir deux casquettes est mentionnée à l’article L2143-9 du code du travail qui dispose que « les fonctions de délégué syndical sont compatibles avec celles de membre de la délégation du personnel au comité social et économique ou de représentant syndical à ce comité ».

Cependant, bien qu’un délégué syndical puisse être nommé secrétaire du CSE, un représentant syndical ne peut, quand à lui, cumuler son mandat de représentant avec celui de membres du CSE.

Il y a une incompatibilité de mandat entre représentant syndical et membre du CSE.