Peut on cumuler activité partielle et un autre emploi ?

Conséquence directe du Covid 19, de nombreuses entreprises ont dû faire face à une baisse significative de leur activité, les obligeant à mettre leur personnel en activité partielle.

Le salarié placé en situation de chômage partiel perçoit 70 % de son salaire brut ce qui équivaut à 84% du salaire net. Autrement dit, le salarié perd de l’argent et son contrat de travail est suspendu.

Nombreux sont les travailleurs à être confrontés à cette situation et qui souhaiteraient trouver un autre travail afin de maintenir leur niveau de vie. La première question à se poser est de savoir si le code du travail autorise le cumul de l’activité partielle avec une autre activité salariée.

La réponse est oui. Cette possibilité découle d’une circulaire du 12 Juillet 2013.

Cependant, il est impératif de vérifier que votre contrat de travail ne contient pas une clause d’exclusivité. « Sans mention expresse d’une telle clause dans son contrat de travail, il ne pourra être opposé au salarié un impératif d’exclusivité vis-à-vis de son employeur » précise la circulaire.

Le salarié se doit toutefois de respecter son obligation de loyauté et de non-concurrence. Cela signifie tout simplement que le salarié ne peut travailler pour une entreprise concurrente ou même pour lui-même si celui-ci fait concurrence à son employeur.

Bien que le salarié en activité partielle puisse trouver un autre emploi, tant que son contrat de travail est suspendu, celui-ci doit respecter une clause de loyauté durant toute la période d’activité partielle.