Le temps où le salarié reste à la disposition de son employeur est-il du travail effectif ?

Certains salariés, dû à la nature de leur travail, se posent la question de savoir si le temps de leur mise à disposition de l’employeur est du temps de travail effectif ou non ? C’est notamment le cas, des chauffeurs de taxi ou des chauffeurs particuliers.

Exemple : le chauffeur qui attend à côté de son véhicule, est-ce du temps de travail effectif ? Pour déterminer cela, il faut dans un premier temps reprendre la définition du temps de travail effectif.

Le code du travail définit le temps de travail effectif comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (article L3121-1 code du travail).

Au regard de cette définition, le salarié qui se trouve à proximité de son véhicule, et qui doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir librement faire ce qu’il veut, sera alors considéré comme en temps de travail effectif (Cass, soc, 10 juillet 2019, n° 18-17.858).

Ce temps de travail effectif sera rémunéré comme du temps de travail normal.