Pendant les élections professionnelles, un salarié en congés sabbatique peut-il se présenter ?

Voici ce que dit la loi sur le congé sabbatique et l'éligibilité :

Article L2324-15 :

"Sont éligibles, à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ans révolus et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature."

Les salariés en congés sabbatiques sont comptabilisés dans l'effectif de la société, leurs contrats étant seulement suspendus mais pas rompus.

Une jurisprudence de la cour de Cassation du 22 Février 1994, N°93-60105 confirme que les salariés dont le contrat de Travail est suspendu sont éligibles aux élections professionnelles.

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