Ouverture d'un compte bancaire CSE

Lorsque l’effectif salariale dépasse les 50 salariés, l’employeur est tenu de verser au CSE des subventions au titre du budget de fonctionnement et du budget activité sociale et culturelle. Qui dit budget dit compte en banque pour le CSE.

Afin de pouvoir jouir des subventions, le CSE doit ouvrir un compte bancaire au nom du CSE, car le comité est une personne morale. Un vrai casse-tête pour les membres nouvellement élus.

Afin de vous faciliter les démarches, Elite IRP vous donne la liste des documents à fournir auprès de votre établissement bancaire :

• une copie du procès-verbal de la première réunion du nouveau Comité Social et Economique (CSE), 

• une délibération par laquelle le CSE  a désigné la ou les personnes en charge du fonctionnement du compte bancaire au nom du CSE, et surtout de signer les chèques au nom du CSE. 

En pratique sont désignés généralement le trésorier et/ou le secrétaire, voire les adjoints. 

• une pièce d'identité des différentes personnes en charge.

Le CSE est libre dans le choix de l’établissement bancaire.

Bien que le CSE dispose de deux budgets distincts, celui-ci n’a pas d’obligation à ouvrir deux comptes séparés. Néanmoins l’ouverture de deux comptes distincts permet une gestion plus fluide et plus facile au quotidien.