Ordre du jour CSE et réunion exceptionnelle

Madame E se demande si lors d’une réunion exceptionnelle, il faut établir un ordre du jour comme pour les réunions plénières du CSE ?

En effet, même lors d’une réunion extraordinaire, l’ordre du jour doit être établit. C’est ce qu’il ressort de l’article L 2325-17 du code du travail qui dispose que « lorsque le comité d'entreprise se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la séance ».

Par conséquent, figurent obligatoirement à l’ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation. 

Cet ordre du jour doit obligatoirement parvenir aux membres du comité au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. 

Comme pour les réunions plénières du CSE, l’ordre du jour doit être établit conjointement par le secrétaire et le président du CSE.

De façon générale, le code du travail n’opère pas de distinction entre réunion plénière et réunion extraordinaire. Ainsi, l’obligation d’établir un ordre du jour est obligatoire quelle que soit la nature de la réunion.