Obligation vaccinale des professionnels et fin du pass vaccinal

Le 14 mars 2022, l’obligation du passe vaccinale et du port du masque a été supprimée en France.
Quelles conséquences cette levée-a-t-elle sur les salariés devant répondre à l’obligation vaccinale ?

Pour rappel, les salariés ou agents publics des établissements et services sanitaires et médicaux
sociaux disposaient d’un délai courant jusqu’au 15 octobre 2021 pour obtenir un schéma vaccinal
complet, c’est-à-dire avec la dose de rappel, ou justifier d’une contre-indication médicale à la
vaccination.

En cas de non-respect de cette obligation vaccinale, le contrat de travail du salarié concerné pouvait
être suspendu et ce sans rémunération. Cette suspension prenant fin avec la constitution du schéma
vaccinal complet du salarié ou la remise par un médecin d’un certificat de contre-indication à la
vaccination.

La levée du passe vaccinal porte sur les usagers et non les professionnels. C’est-à-dire que désormais,
une personne peut se rendre dans un restaurant sans justifier de passe ni vaccinal ni sanitaire. Pour
se rendre dans un établissement sanitaire, comme un Ehpad, l’usager devra justifier d’un passe
sanitaire.

En revanche, les salariés de ces établissements restent concernés par l’obligation vaccinale, par
conséquent, la suspension de leur contrat de travail est conservée jusqu’à ce qu’ils puissent justifier
d’un schéma vaccinal complet ou d’une contre-indication médicale à la vaccination.