Obligation de sécurité et pneus neiges

A partir du 1er novembre 2021, et dans certaines régions de France, les véhicules légers devront être équipés de soit détenir dans leur coffre de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Mais qu’en est il pour les véhicules de fonction ?

Si l’entreprise est visée par l’obligation d’équipements hivernaux à partir du 1er novembre, les véhicules de fonction et/ou de service doivent répondre à cette obligation.

Cependant, si l’entreprise ne se situe pas dans une zone géographique non visée par cette obligation alors l’employeur doit évaluer ce risque.

Le code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de ses salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (article L 4121-1 du code du travail).

Ainsi l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le risque routier.

Si au cours de cette évaluation, le risque routier hivernal est identifié alors l’employeur doit prendre toutes les mesures de préventions nécessaire : équiper les véhicules de pneus neiges, une formation routière….

Attention, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, si les salariés circulent avec des véhicules présentant un danger pour leur santé mais aussi pour leur sécurité.