Obligation de formation des membres du CSE

Les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017 institut le Comité Social et Economique (CSE).

Le CSE est une nouvelle forme des instances représentatives du personnel. Sa particularité, elle regroupe les anciennes instances (comité d’entreprise, délégué du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule.

Cette nouvelle instance est désormais obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés et devra être mise en place au plus tard le 1er Janvier 2020.

Une nouveauté apportée avec l’institution du CSE est que dorénavant, tous les nouveaux membres titulaires élus au sein du CSE seront dans l’obligation de suivre des formations obligatoires.

Il s’agit d’une formation économique qui aura pour objectif d’appréhender le fonctionnement du CSE (rôle et attribution des membres), obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Puis une formation santé, sécurité et conditions de travail, obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés, laquelle permettra aux élus d’avoir une vision globale des risques auxquels peuvent être confrontés les salariés et les moyens qu’ils peuvent mettre en œuvre afin de les prévenir, d’y remédier.

Bien que la mise en place du CSE soit assortie d’une date butoir, sachez que l’obligation de formation des membres du CSE, n’est quant à elle, assujetti à aucune date limite.

Il est recommandé de faire la formation dans les mois qui suivent les élections afin que vous disposiez des meilleurs outils pour mener à bien votre mandat. Cela ne vous empêche aucunement, une fois que vous avez avancé dans votre mandat, de refaire une formation de « mise à jour ».