Nouveau dispositif du chômage partiel, baisse de l’indemnité

Afin d’endiguer au maximum la hausse du taux de chômage liée à l’épidémie du Covid 19, le gouvernement a décidé d’instaurer un nouveau dispositif du chômage partiel. Il s’agit d’un chômage partiel de longue durée.

Initialement, l’activité partielle est un dispositif qui vise à soutenir et accompagner les entreprises qui font face à une crise sans précédent. L’objectif principal est d’éviter des licenciements économiques en cascade, tout en permettant au chef d’entreprise de se voir prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés (art L 5122-1 et R 5122-1 et s du Code du travail).

Ainsi, l’indemnisation due au titre de l’activité partielle est égale à 84% du salaire net du salarié visé par ce dispositif. 

Comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent article, jusqu’au 1er Juin 2020, l’Etat prenait en charge en intégralité le dispositif du chômage partiel. Désormais, l’Etat ne prend en charge que 85% du dispositif, et les 15% restants sont à la charge de l’employeur.

A compter du 1er Juillet 2020, le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée s’applique. Ainsi, les entreprises touchées par la crise, seront autorisées à réduire le temps de travail de ses salariés pour une durée maximale de 2 ans. Pour recourir à ce nouveau dispositif, les entreprises devront conclure un accord de branche ou d’entreprise.

L’activité partielle de longue durée s’adresse principalement aux secteurs fortement impactés par la crise. Les salariés continueront à percevoir 84% de leur salaire net, soit 70% de leur rémunération brute.

Si l’accord instaurant ce dispositif est conclu avant le 1er octobre 2020, alors l’entreprise demandeuse du dispositif sera aidée à hauteur de 85% par l’Etat et devra prendre à sa charge les 15% restants. C’est actuellement ce qui est en vigueur, comme nous l’avons précédemment mentionné. Si toutefois, l’accord est conclu après le 1er Octobre 2020, l’aide étatique sera moindre. Elle sera non plus de 85% mais de 80%.

L'entreprise sera aidée à 85% et aura à sa charge 15% de reste pour un accord conclu avant le 1er octobre, après quoi cette aide passera à 80%.

A compter du 1er octobre 2020, le chômage partiel ne sera plus autant avantageux pour les salariés. L'indemnisation baissera à 72 % du salaire net sauf s’ils bénéficient du chômage partiel longue durée.