Notre guide sur la prime macron pour 2021
Publié le : 03/11/2021 17:48:39
Catégories : Connaissez vos droits
La prime dite « Macron » ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative pour l’année 2021. Ce dispositif permet à l’employeur de verser, de manière facultative, une prime exceptionnelle à ses salariés.
Le montant de la prime Macron est librement fixé par l’employeur et n’est pas soumise à un montant plafond. Pour être exonérée des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€ :
- la rémunération mensuelle du salarié doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du Smic,
- la prime ne doit être versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise c’est-à-dire que les salariés dont la rémunération sera supérieur au plafond fixé par l’employeur seront exclus,
- la prime ne doit pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l'entreprise.
- la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Si elle fait l'objet d'une avance, le solde doit être payé au plus tard à cette date.
- la prime doit être mise en place par un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
Attention, si l’entreprise a mis en place un accord d’intéressement ou relève d’une société de moins de 50 salariés, alors la prime est exonérée dans la limite de 2000€.
Tout employeur peut verser cette prime quelle que soit la forme de la société mais le CSE doit être consulté sur sa mise en place. Tous les salariés peuvent en bénéficier, qu’ils soient en CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou encore de professionnalisation, si restrictions il y a, alors celles-ci devront être précisées dans l’accord d’entreprise ou dans la décision unilatérale de l’employeur.
Parmi les modalités, pourront se trouver les conditions d’accès ainsi que les règles de modulations du montant lorsque celui-ci est fonction de l’ancienneté ou du revenu par exemple. Attention, l’âge, le sexe, l’appartenance syndicale du salarié ne seraient justifier une modulation du montant.