Mon employeur peut-il me refuser ou modifier mes dates de congés d’été ?

Avec l’expansion du coronavirus, le gouvernement français a dû prendre des mesures provisoires qui ont bouleversées notre droit social. L’ordonnance adopté le 26 mars 2020, offre la possibilité aux employeurs d’imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de RTT dans une certaine limite.

Mais avec l’approche du déconfinement et de la période estivale, les salariés sont soucieux de savoir si leur employeur peut leur refuser ou leur modifier leurs congés payés d’été déjà validés ?

Selon le droit du travail français, l’employeur doit accorder à chaque salarié au moins 12 jours ouvrables consécutifs, et 24 jours au plus, lors de la période de référence. Le salarié doit prendre obligatoirement 12 jours ouvrables de congés pendant la période allant du 1er Mai 2020 au 31 Octobre 2020. 

Mais en raison de l’ordonnance du 26 Mars 2020, votre employeur pourra vous imposer ou modifier la date de vos congés. 

Jusqu’en décembre 2020, votre employeur pourra vous imposer la prise de congés payés à condition de ne pas dépasser 6 jours de congés et que cela soit prévu par un accord d’entreprise ou de branche. Concernant l’imposition de vos RTT, cela est possible dans la limite de 10 RTT. Un accord d’entreprise n’est pas nécessaire.

Attention, l’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un jour franc.

Bien que votre employeur ait au préalable validé vos congés estivaux, il peut dans le cadre de l’ordonnance, modifier la date de prise de vos congés. Pour ce faire, il doit respecter un délai de prévenance pouvant aller jusqu’à un jour franc, contre un mois, en temps normal.