Modification des horaires de travail du salarié

L’employeur de Mr F souhaite modifier ses horaires de travail. Ce dernier se demande si son employeur doit respecter un certain délai pour que les nouveaux horaires soient effectifs.

Réponse :

Lors d’une modification dans vos conditions de travail et à condition, que les horaires de travail ne soient pas contractualisés, l’employeur doit respecter ce qu’on appelle un « délai de prévenance ».

C’est l’article L3121- 47 du code du travail qui traite du délai de prévenance. Celui-ci dispose qu’« A défaut de stipulations dans l'accord mentionné à l'article L. 3121-44, le délai de prévenance des salariés en cas de changement de durée ou d'horaires de travail est fixé à sept jours ».

L’employeur devra respecter un délai de 7 jours pour que les nouveaux horaires de travail soient effectifs.

Néanmoins, pour les horaires de travail contractualisés (fait mention dans le contrat de travail), l’employeur devra obtenir votre accord pour toute modification. En cas de refus, l’employeur devra soit renoncer à la modification des horaires, soit licencier le salarié.