Modalités exceptionnelles de réunion du CSE : prolongées

Avec le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin 2021(Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire), les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE sont quant à elles prolongées.

Le CSE, dans le contexte de la crise sanitaire, peut recourir à la conférence téléphonique, à la messagerie instantanée ou encore à la visioconférence lors des réunions du comité, à défaut d’accord d’entreprise.

Toutefois, les élus du CSE peuvent s’opposer à l’une de ses mesures, 24h avant ladite réunion pour les informations et consultations. Cette décision doit être prise par la majorité des élus. 

Cette opposition ne peut concerner que les procédures de licenciement collectif, la mise en œuvre du dispositif sur l’activité partielle de longue durée, la mise en œuvre des accords de performance collective ou encore sur la mise en œuvre d’accord de performance collective.

En effet, si la limitation de 3 réunions par année est dépassée, le CSE pourra s’opposer à la réunion en distanciel pour les sujets susmentionnés. Ainsi, l’employeur sera alors dans l’obligation de convoquer le CSE pour une réunion en présentiel, tout en respectant les mesures sanitaires en vigueur.

En dehors de la crise sanitaire, le CSE est limité à 3 réunions par an pour la visioconférence. Cette limitation est donc exclue jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit au 1er Juin 2021.

Autrement dit, toutes les réunions du CSE peuvent être effectuées via la visioconférence ou la conférence téléphonique.