Membre du CSE sans pass sanitaire, quelles conséquences ?

Avec l’instauration du pass sanitaire dans certains établissements, nombreux sont les salariés contraints de devoir montrer patte blanche pour pouvoir aller travailler. 

Cependant, la présentation du pass sanitaire n’est pas obligatoire pour pouvoir accéder aux lieux non accessibles au public ou pour les activités qui se déroulent en dehors des heures de réception du public.

Ainsi, un élu du CSE dont son entreprise est visée par l’obligation du pass sanitaire, peut-il se présenter aux réunions CSE alors que celui-ci ne dispose pas de pass ?  La réponse est oui mais à la condition que le lieu de réunion ne soit pas accessible au public ou que celle-ci se tienne en dehors des horaires de présence du public.

L’élu dépourvu de pass sanitaire verra son contrat de travail suspendu du fait que son entreprise est visée par l’obligation du pass sanitaire mais son mandat de représentant du personnel, n’est quant à lui, pas suspendu.