L’ouverture d’une seule ASC permet-elle de respecter le principe de discrimination ?

Les activités sociales et culturelles sont soumises au respect des règles de non-discrimination. En
effet, toute activité doit être ouverte aux les salariés sans condition relevant de critères
discriminants. Parmi ces critères discriminants se trouvent :

- La distinction sur les catégories socioprofessionnelles (cadre, non cadre),

- La distinction selon la présence effective (temps partiel, temps complet, congés, …),

- La distinction selon l’état de santé (salarié en arrêt de travail / maladie)

- La distinction selon le type de contrat de travail (CDD, CDI, stagiaire, …)

- La distinction selon l’âge, le sexe, l’origine, la nationalité, l’appartenance syndicale, politique,
religieuse, le handicap, …,

Pour autant, l’ouverture d’une seule activité à tous les salariés, permet-elle de répondre à ce principe
de non-discrimination ?

La réponse est non. En effet, toutes les activités sociales et culturelles proposées doivent répondre à
ce critère de non-discrimination.

C’est-à-dire qu’un CSE ne pourrait pas, par exemple, donner accès aux chèques cadeaux de Noël à
tous les salariés et restreindre le remboursement des licences sportives en le prévoyant seulement pour salariés en CDI.

Soyez donc prudent sur la rédaction des règles encadrant vos activités sociales et culturelles.