Le CSE doit-il prendre un expert différent de la société ?

Lors de leurs différentes missions, le CSE peut avoir à se tourner vers l’aide d’un expert-comptable. Ainsi, il est possible de recourir à un expert-comptable lors :

• consultations récurrentes : sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise, ou sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ;

• consultations ponctuelles : opérations de concentration, droit d’alerte économique, offre publique d’acquisition, licenciement économique collectif, accords emploi ;

• expertise en matière de qualité du travail et de l’emploi : risque grave constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Quant au choix de l’expert-comptable, le CSE peut décider de prendre un expert-comptable différent de celui de l’entreprise ou alors le même. Le code du travail n’impose pas aux élus de choisir un expert-comptable différent de celui de la société. Toutefois, il est recommandé que l’expert-comptable du CSE soit différent de celui de l’entreprise pour un soucis d’indépendance.

Mais attention, le choix et la nomination de l’expert doit donner lieu à un vote lors d’une réunion plénière du CSE. Ainsi, la nomination de l’expert doit être inscrit à l’ordre du jour de la réunion du CSE. Seuls les membres titulaires du CSE procède au vote.

Il est bon de savoir que l’employeur qui refuserait que les élus du CSE choisissent un expert-comptable de leur choix commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier de l’instance. L’entrave est punissable d’un an de prison et d’une amende de 7 500 euros (art L 2317-1 code du travail).