Licenciement et congé maternité

Par principe, une femme enceinte ne peut faire l’objet d’une mesure de licenciement pendant son congé maternité. En effet, le code du travail offre aux femmes enceintes une protection contre le licenciement.

Cette protection court :

- Pendant la grossesse de la salariée,

- Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé maternité, qu'elle use ou non de ce droit. La protection continue de courir même si la salariée en question ne prend pas son congé maternité en totalité,

- Pendant les congés payés pris immédiatement après le congé de maternité,

- Pendant les 10 semaines suivant le retour de l’intéressée de son congé maternité (article L1225-4 code du travail).

Attention, il est toutefois possible de licencier son employée à son retour de congé maternité à condition que celle-ci ait commis une faute grave mais non liée à son état de grossesse ou alors, que l’employeur se retrouve dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

La notification du licenciement ne peut avoir lieu pendant le congé maternité de celle-ci car elle bénéficie d’une mesure protectrice contre le licenciement. Mais, il peut l’être dès le retour de la salariée sans attendre la fin de la période de 10 semaines.

Ainsi, de manière générale, aucune mesure préalable ou préparatoire au licenciement ne peut entamer. 

Pendant la durée du congé maternité, l’employeur ne pourra pas convoquer la salariée en congé maternité à un entretien préalable ou encore procéder au recrutement d’un nouveau salarié qui remplacera la salariée une fois licenciée.

Tout licenciement préparé pendant la période de congé maternité de la salarié sera nul.

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