Licencié pour défaut du port du masque

Le 28 Mai dernier, un salarié de Briec a été remercié pour non-port du masque sur son poste de travail. 

Depuis le 22 Avril 2020, la société avait rendu le port du masque obligatoire. Pour expliquer la mesure de licenciement prise à l’encontre du salarié, la direction évoque que le salarié n’a pas respecté les mesures afin de protéger sa propre santé mais qu’en conséquence, il a potentiellement mis en danger la santé de ses collègues. 

A la suite de cette affaire, nombreux salariés se demandent si l’employeur peut rendre le port du masque obligatoire et si tel est le cas, quelles sont les sanctions possibles en cas du non-port du masque ?

Pour rappel, l’employeur est tenu par une obligation de protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi, celui-ci doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. Dans le contexte du coronavirus, les employeurs sont dans l’obligation de prendre des mesures exigeantes afin d’éviter de contaminer leur effectif.

Ainsi, l’employeur peut rendre le port du masque obligatoire notamment dans les lieux publics tel que le réfectoire. N’oublions pas que depuis le 20 Juillet 2020, le port du masque dans les endroits publics est devenu obligatoire sous peine de sanctions pénales et d’une amende de 135 euros.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’obligation du port du masque doit être fait mention dans le règlement intérieur de l’entreprise avec les sanctions encourues en cas du non-respect des règles. A défaut de mention dans le règlement intérieur de l’entreprise, aucune sanction ne peut être retenue à l’encontre du salarié.

Concernant la sanction adéquate en cas du non-port du masque, cela revient à la charge de l’employeur, qui fixe l’échelle des sanctions. L’employeur peut décider que le non-port du masque est sanctionnable par un avertissement et qu’en cas de récidive, une mesure de licenciement peut être prononcée.

Dans l’affaire susmentionné, le salarié s’est vu notifié une mesure de licenciement pour non-port du masque. Sachez, toutefois, que le salarié peut contester son licenciement en s’adressant au Conseil de Prud’hommes.

Une fois saisis, les juges apprécieront, a posteriori, si la sanction est proportionnelle aux faits reprochés.