Quels sont les types de salariés inclus dans l'effectif d'une société ?

Sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise en fonction de leur temps de présence ou de leur temps de travail.

Les salariés pris en compte intégralement :

 - Tous salariés en CDI à temps plein

Salariés pris en compte au prorata de leur temps de présence :

 - Les salariés titulaires d’un CDD (hors CDD de remplacement)

 - Les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent,

 - Les travailleurs mis à la disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure (Hors salarié remplaçant), qui sont présents dans les locaux de l’entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins 12 mois,

 - Les salariés temporaires, sont pris en compte dans l’effectif de l’entreprise au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents

Salariés pris en compte au prorata de leur temps de travail :

 - Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail.

Sont exclus du décompte :

 - Les contrats d’apprentissage ;

 - Les contrats de professionnalisation

 - Les contrats uniques d’insertion-initiative emploi/accompagnement (CUI-CIE et CUI-CAE, CAE)

En conséquence, sont exclus, les indépendants et les prestataires non-salariés.

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