Les suppléants du CSE peuvent-ils assister aux réunions préparatoires du CSE ?

Le Comité social et économique peut décider de planifier des réunions préparatoires. Ces réunions ont pour but de permettre aux membres du CSE de discuter entre eux des futurs points à l’ordre du jour par exemple.

Autrement dit, ces réunions sont organisées librement par le CSE. Aujourd’hui, d’un point de vue légal, aucun texte ne prive les élus suppléants d’assister aux réunions préparatoires.

L’organisation de ces réunions préparatoires est décidée par la majorité des membres titulaires du CSE. Le recours à ces réunions est prévu dans le règlement intérieur du CSE.

Bien que rien n’interdit la présence des suppléants du CSE aux réunions préparatoires, un obstacle peut empêcher leur venue à ces réunions.

Un élu suppléant au CSE ne disposant pas d’heure de délégation, peut se voir contraint de ne pouvoir assister à ces réunions préparatoires, dans la mesure où elles sont généralement fixées pendant les heures de travail.

Solutions : faire un transfert des heures de délégation d’un titulaire vers un suppléant et ou disposer d’un accord d’entreprise spécifique.

NB : depuis les ordonnances Macron, les élus suppléants au CSE ne peuvent plus assister aux réunions plénières du CSE, sauf accord contraire.