Les salariés en forfait jours peuvent-ils être soumis à des horaires de travail ?

Pour faciliter le temps de travail d’un salarié, la loi offre la possibilité à certains salariés de décompter leur temps de travail non plus en heures mais en jours. 

C’est ce qu’on appelle les conventions à forfait jours. Ces salariés soumis à un forfait jours doivent travailler un certain nombre de jours sur l’année. Le code du travail limite le nombre de jours travaillés à 218 jours par an (article L 3121-64 du code du travail). 

Il est tout à fait possible que le nombre de jours travaillés sur l’année soit moindre.

Les forfaits jours peuvent être conclus : soit par des salariés cadres qui disposent, sous certaines conditions, d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, soit par des salariés dont la durée du temps de travail ne peut être déterminée et disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.

Autrement dit seuls des salariés autonomes peuvent prétendre à un forfait jours.

Concernant les horaires de travail, les salariés en forfait jours sont libres de fixer leurs horaires de travail hebdomadaire ou journalier. Le temps de travail de ces salariés en forfait jours ne doit pas dépasser 218 jours/an . A ne pas confondre avec les salariés en forfait heures qui eux, ne doivent pas dépasser 10h de travail par jour et 48h par semaine.

Pour la Cour de cassation, un cadre qui est soumis à un planning contraignant lui imposant d’être présent à des horaires prédéterminés, ne peut pas conclure de convention à forfait jours (Cass, soc, 15.12.16, n°15-17.568).

Mais comme tous les salariés, les salariés en forfait jours ont droit à un temps de repos quotidien de 11 heures consécutives (article L 3131-1 du code du travail).