Les représentants de proximité
Publié le : 21/10/2018 15:55:42
Catégories : Connaissez vos droits 
Nous sommes en pleine négociation de l'accord préélectoral et l'employeur nous propose la mise en place de représentants de proximité mais à du mal à nous expliquer les contours de cette fonction
Quel est le rôle d'un représentant de proximité ?
Les représentants de proximité sont des représentants du personnel intervenant dans un champ de compétence souvent géographique plus restreint que celui du comité.
Par exemple, le représentant de proximité pourra être chargé de jouer un rôle en matière de présentation des réclamations individuelles ou collectives dans les différents sites géographiques.
La loi n’impose pas la mise en place de représentants de proximité dans l’entreprise. Les acteurs de l’entreprise conservent la liberté d’adapter la représentation du personnel aux besoins propres de chaque entreprise (art. L. 2313-7). Il est possible que dans une entreprise, le périmètre ne rende pas nécessaire la mise en place de représentants de proximité.
Les représentants de proximité sont soit des membres du comité social et économique, soit des salariés de l’entreprise désignés par lui pour une durée qui prendra fin avec celle du mandat des membres du comité.
En d'autres termes c'est l'accord qui mettra en place ces représentants qui établiront leur champs de compétence aussi bien géographiquement qu'au niveau même des missions.
Les mettre en place est opportun lorsque le champ géographique est trop large pour arriver à couvrir l'ensemble des établissements rentrant dans la compétence du CSE
Élu CSE, vous vous posez des questions sur le représentant de proximité ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.
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