Les plafonds d'exonération des activités sociales et culturelles 2018

Madame J. souhaiterait connaître les différents plafonds d’exonération des cotisations sociales pour les activités sociales et culturelles pour l’année 2018.

Les activités sociales et culturelles sont par nature destinées à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés ou ont pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive.

Pour que ces prestations ne soient pas intégrées aux salaires et soumises à cotisations sociales, l’URSSAF édicte des règles, en particulier des plafonds de versements aux salariés au-delà desquels lesdites prestations sont considérées comme des rémunérations.

Voici les différents chiffres à retenir afin de rester en conformité avec l’URSSAF :

1) Aides financières pour services à la personne ou garde d’enfants : 1 830 € par an,

2) Bons d’achats ou cadeaux accordés en relation avec un événement (mariage, PACS, naissance, départ à la retraite, fête des mères, fête des pères, fête de Sainte Catherine, fête de Saint Nicolas, Noël des salariés, Noël des enfants et rentrée scolaire : 165, 5€

3) Bons d’achats ou cadeaux accordés en dehors des événements ci-dessus : 165,55 € par an

4) Chèques livre, disques ou culture : Pas de limitation

5) Participation aux classes vertes, classe de neige, colonies de vacances : Pas de limitation sous réserve de production de justificatifs : Pas de limitation

6) Participation du comité favorisant le départ en vacances ou en voyage des salariés, : Pas de limitation

7) Participation du comité sur les billets d’entrées de spectacles, : Pas de limitation

8) Participation du comité pour la pratique d’activités sportives : Pas de limitation

9) Secours versés par le comité d’entreprise, c’est-à-dire les sommes versées de façon exceptionnelle en raison d’une situation particulièrement digne d’intérêt qui a fait l’objet d’un examen individuel de la situation : Pas de limitation

10) Participation du comité d’entreprise au financement de la cantine si la participation par repas du salarié est supérieure ou égale à 2,4 €

11) Participation du comité à l’acquisition de titres restaurant, dans la limite de 5,43 € par ticket et dans la mesure où sa participation est comprise entre 50% et 60% de la valeur faciale

12) Primes versées à l’occasion de l’attribution de médailles du travail, si la prime du comité et celle éventuellement versée par l’employeur ne dépassent pas le salaire mensuel de base du salarié,

13) Dossier de prêt, si la demande est circonstanciée et s’il comprend les autorisations du CE /CSE. Le dossier de prêt doit également comprendre la déclaration à l’administration fiscale si le montant du prêt est supérieur à 760 €,

14) Congés de formation économique, sociale et syndicale permettant de couvrir les frais engagés par les salariés en formation syndicale.

Veillez à bien respecter ces plafonds, tout dépassement pourra faire l’objet d’un redressement par l’URSSAF

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les plafonds d'exonérations ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.