Les chèques vacances

A l’approche des vacances estivales, revient régulièrement la question sur les chèques vacances. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Alors pas de panique nous allons tout vous expliquer.

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés. Il permet de payer les dépenses de vacances et de loisirs avec une participation financière de l'employeur ou du Comité social et économique. L'attribution de chèques-vacances constitue un avantage en nature qui doit être ajouté à la rémunération des salariés.

Le salarié peut acheter un chèque-vacance d'une valeur de X euros en ne versant qu'une partie de la somme, la différence étant payée par l'entreprise par le bais d'une contribution spécifique.
Qui peut bénéficier des chèques vacances ? Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD. Peuvent bénéficier également de cet avantage, les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire, profession libérale, auto-entrepreneur,…)

C'est auprès de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) que l'employeur ou le CSE doit s'adresser pour acquérir les chèques-vacances.

Le financement des chèques-vacances par l’employeur peut s’opérer de deux façons :
• soit directement auprès des bénéficiaires,
• soit par une subvention au CSE pour l’attribution des titres de paiement.

Attention : l’attribution des chèques vacances doit reposer sur des critères non discriminants. Ainsi, elle ne peut reposer sur la catégorie professionnelle du salarié par exemple. 

En contrepartie de sa participation financière, l’employeur bénéficie d’une exonération de charges sociales et fiscales (hors CSG, CRDS et prime de transport).

La contribution de l'employeur est fonction des revenus et de la situation familiale du bénéficiaire (rémunération moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l'attribution) et ne peut pas dépasser :
• 80 % du montant des chèques¬-vacances si la rémunération brute est inférieure à 3 377 € en 2019 (plafond de la sécurité sociale),
• 50 % si elle est supérieure.

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Exemple : un salarié, avec deux enfants et qui perçoit un salaire de 2200€ brut et bénéficiant de chèques-vacances d'une valeur de 400 €. Contribution de l’employeur : (400 x 80) /100 320 € et participation du salarié de 80 €. La contribution de l'employeur sera exonérée à hauteur de : 400 € x (80 % + 2 x 5 % = majoration supplémentaire par enfant) = 400 € x 90 % = 360 €

Par ailleurs, le montant global annuel de la contribution de l'employeur est également plafonné à 50% d'une somme égale au produit du nombre de salariés par le montant du smic, ces critères étant évalués au 1er janvier.

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