Qui sont les bénéficiaires des activités sociales et culturelles (ASC)

Est-il possible d'imposer une ancienneté de 6 mois pour bénéficier du ASC ? Peut-on inclure les modalités d’attribution dans le règlement intérieur ?

Les activités sociales et culturelles et leurs gestions sont encadrées par le Code du Travail.

En ce qui concerne les bénéficiaires le Code du Travail :

Article L2312-78 (ancien article L2323-83).

"Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État. Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles les pouvoirs du comité peuvent être délégués à des organismes créés par lui et soumis à son contrôle, ainsi que les règles d'octroi et d'étendue de la personnalité civile des comités sociaux et économiques et des organismes créés par eux. Il fixe les conditions de financement des activités sociales et culturelles".

N’ont accès au ASC, à la lecture de cet article de manière obligatoire et prioritaire :

- Les salariés

- Leur famille

- Les stagiaires

Ainsi, les intérimaires n'étant pas des salariés de l'entreprise, l’accès aux activités sociales et culturelles reste à la discrétion de l'entreprise.

C'est donc au CE ou au CSE de décider s'il désire inclure les intérimaires aux activités sociales et culturelles.

Cependant si vous désirez les inclure, vous avez l'obligation de le faire dans les mêmes modalités que les salariés de l'entreprise.

L'URSSAF ayant statué sur le fait qu'imposer une durée d'ancienneté comme condition au bénéfice des activités sociales ou culturelles, est discriminatoire, dans la mesure où elle exclurait les personnes disposant d'un CDD court ou d'une période d'essai non validée, si vous décidez d'inclure les intérimaires, les ASC leur seront ouvertes dès le premier jour dans l'entreprise.

Vous pouvez cependant faire fluctuer les sommes que vous verseriez avec des chèques cadeaux par exemple au prorata de l'ancienneté.

En ce qui concerne les stagiaires, ils sont obligatoirement inclus dans les ASC sans que vous puissiez les en exclure.

Il serait tout de même opportun de définir dans le règlement intérieur ou en annexe d'un procès-verbal de réunion, les bénéficiaires des ASC et les modalités d'attribution.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les activités sociales et culturelles ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.