L’employeur peut il refuser la tenue d’une réunion CSE extraordinaire ?

En raison du contexte du Covid 19, certains membres élus d’un CSE ont demandé la tenue d’une réunion extraordinaire pour faire le point sur la crise sanitaire au sein de l’entreprise.  L’employeur émet un refus. Les membres du CSE aimerait savoir si l’employeur peut refuser la demande de réunion extraordinaire.

Réponse :

L’employeur ne peut refuser au CSE l’organisation d’une réunion extraordinaire, même s’il juge que le caractère urgent ou que les questions jointes à la demande de réunion peuvent attendre la prochaine réunion.

En d’autres termes, l’employeur n’est pas juge de l'opportunité de la demande qui lui est adressée.

Il existe toutefois une exception : seule la présence d’un obstacle insurmontable peut justifier le refus de convoquer le comité (Cass, crim,14 septembre 1988, n°87-91.416).

Pour rappel, la demande de réunion extraordinaire formulée par le CSE doit émaner de la majorité des membres du CSE (art L2315-28 du code du travail).