L’employeur peut-il refuser d’accorder des congés payés en même temps que son époux, possible ?

L’employeur de Madame S refuse que celle-ci prenne ses congés payés en même temps que son conjoint. Elle aimerait savoir si l’employeur a le droit de refuser sa demande ?

Réponse :

Deux cas de figure se présentent : 

• Les deux époux ou pacsés travaillent au sein de la même société. Si tel est le cas, ils ont le droit de prendre des congés payés en même temps. Mais attention c’est un droit qui est donné aux salariés mais ce n’est en aucun cas une obligation.

Ils peuvent s’ils le souhaitent prendre des congés à des dates différentes. 

C’est l’article L 3141-15 du code du travail qui offre le droit à ce congé simultané. Celui-ci dispose que « les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité travaillant dans une même entreprise ont droit à un congé simultané. »

• A contrario, les époux ou les salariés pacsés ne travaillant pas ensemble dans la même entreprise, l’employeur doit tenir compte des contraintes familiales mais n’est pas obligé d’accorder des congés payés sur la même période du conjoint, si l’activité ne le permet pas, par exemple.

Bien évidemment, L’employeur doit faire preuve d’équité où le favoritisme n’a pas sa place. Et ne doit pas abuser de son droit d’accorder ou non les dates de congés. Le refus doit pouvoir se justifier et ne pas être un moyen de pression ou une forme de sanction.