L’employeur peut il imposer dans le contrat de travail du salarié une baisse de salaire ?

Lorsqu’un employeur souhaite apporter une modification sur le contrat de travail du salarié, il va
falloir se demander si cette modification porte sur un élément essentiel du contrat.

La rémunération est considérée comme un élément essentiel au contrat de travail, par conséquent
l’accord du salarié est requis pour modifier cette clause du contrat de travail. (Chambre sociale Cour
de Cassation, Arrêt du 18 octobre 2006)

A noter que le salarié dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de
l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception pour faire part de sa décision. Toutefois
le défaut de réponse du salarié dans le délai imparti ne vaut pas acceptation.

Si le salarié accepte, alors un avenant au contrat de travail sera établi et signé par le salarié et
l’employeur.

Si le salarié refuse, l’employeur pourrait décider de le licencier en motivant sa décision du fait de
l’origine de la modification du contrat.