L’employeur peut il contrôler l’activité de ses salariés en télétravail ?

Avec la crise sanitaire, le gouvernement a demandé aux entreprises de privilégier le recours au télétravail. 

Généralement le télétravail est mis en place via un accord d’entreprise qui encadre le télétravail. Mais face à l’exceptionnalité de la situation que nous vivons, il est possible de recourir au télétravail sans accord. 

Peu importe l’origine de son institution, ce mode de travail doit répondre à des règles bien strictes. Bien évidemment tout n’est pas permis. Les employeurs sont bien souvent réfractaires à cette organisation par peur d’une perte de productivité de leurs salariés et aimeraient contrôler leurs salariés à distance.

Qu’est-il prévu en la matière ?

Récemment la CNIL a publié des questions/ réponses relatives au télétravail et a apporté une réponse en matière de contrôle des salariés en situation de télétravail. 

Il est en effet possible de contrôler ses salariés à la condition que le moyen de contrôle soit strictement proportionné à l’objectif poursuivi et qu’il ne porte pas une atteinte excessive au respect des droits et des libertés des salariés et plus précisément, au respect de la vie privée des salariés.

Pour mettre en place un tel dispositif de contrôle, l’employeur doit au préalable, informer l’ensemble des salariés sur le dispositif de contrôle et informer et consulter le CSE.