L’employeur doit il consulter le CSE sur un projet de déménagement ?

Avec la crise sanitaire, les employeurs ont dû recourir au télétravail, suscitant parfois des réflexions sur les locaux de l’entreprise. L’espace de travail est un enjeu capital dans les conditions de travail des salariés. C’est pour cette raison, que lorsque l’employeur souhaite déménager ses locaux, il est tenu au respect de certaines règles. 

Parmi ces règles, l’employeur est tenu de consulter et d’informer le CSE sur son projet, bien que le code du travail ne parle pas explicitement de déménagement. Mais cette obligation découle de l’article L 2312-8 du code du travail qui dispose que « le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur:  (…)L'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (…) ».

Si l’employeur procède au déménagement des locaux de l’entreprise, sans avoir au préalable recueilli l’avis du CSE, alors l’employeur commet un délit d’entrave sanctionné par l’article L2317-1 du code du travail.

La consultation doit être déclenchée, à partir du moment où, l’employeur à le projet de déménager. Cette consultation a pour but de présenter le projet aux élus mais pas seulement.

Il est fréquent que l’employeur partage les futurs plans des locaux ou encore quelques informations financières. Mais cela n’est pas suffisant. Il faut que le CSE garde à l’esprit qu’un déménagement implique de nombreuses conséquences pour les salariés. Ainsi, il est du devoir du CSE de recueillir le maximum d'informations sur le projet afin d’avoir une vision claire et globale du projet.

Parmi les informations que peut demander le CSE, on retrouve : l’accessibilité des transports en commun, le nombre de bureau disponibles par rapport au nombre de salariés présents et/ou futur, le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité….

N’hésitez pas à vous rapprocher aux maximum des salariés pour recueillir leur crainte, leur ressenti pour être une véritable force de proposition face à l’employeur.