L’employeur a-t-il l’obligation de mettre en place un référent Covid 19 ?

La mise en place d’un référent Covid 19 ne répond à aucune obligation légale. Cependant, cette désignation est l’une des mesures fortement recommandées par de nombreux guides de préconisation pour faire face à l’épidémie liée au Coronavirus.

Comme la désignation d’un référent Covid 19 ne trouve pas sa source dans la loi, l’employeur n’a donc pas l’obligation de désigner un salarié afférent à cette mission ou encore d’externaliser cette mission à un expert.

La seule obligation à laquelle doit répondre l’employeur est la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, lequel est désigné parmi les membres du Comité social et économique.

Toutefois, la désignation d’un référent Covid 19 par l’employeur est vivement préconisé. Cette désignation s’alignera parfaitement dans la prévention des risques professionnels, obligation qui incombe au chef d’entreprise.

Si l’employeur, par une décision unilatérale, décide de désigner un référent Covid 19, les élus du CSE n’ont pas à être consultés avant la désignation. Cependant, le chef d’entreprise doit consulter le CSE dans la mise en place de mesure liée à la prévention des risques professionnelles mais également concernant toutes mesures liées à la reprise d’activité.