L’employeur a-t-il le droit d’accorder des temps de pause à ses salariés sans les rémunérer ?

Pour rappel , l’article L 3121-16 du code du travail définit le temps de pause comme « Dès que le
temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée
minimale de vingt minutes consécutives. »

Ainsi, le temps de pause est d’une durée minimal de 20 minutes consécutives. Il ne pourra pas être
décomposer.

Pour être plus claire, tous salariés qui travailles 6 heures consécutives, l’employeur doit leur accorder
une pause de 20 minutes. Cependant, il est tout à fait possible que l’employeur octroie une pause de
20 min alors que le salarié n’a pas travaillé pendant 6 heures d’affilés. Ou a contrario, l’employeur
peut très bien octroyez aux salariés une pause plus longue.

Cas particulier pour les jeunes travailleurs. Ils bénéficient de dispositions plus favorables en matière
de durée de travail et de repos. Ils ont ainsi droit à une pause d’au moins 30 minutes consécutives
s’ils travaillent pendant plus de 4 h 30. A défaut vous risquez une amende de 1500 euros (articles L
3162-3 et R 3165-2 du code du travail).

La question qui trotte dans les esprits des salariés c’est est ce que ma pause est rémunérée ou non .
La pause ne sera pas rémunérée lorsqu’un salarié qui est en pause, peut vaquer librement à ses
occupations personnelles sans être soumis aux directives de l’employeur. Le temps de pause ne sera
pas assimilé à du travail effectif.

Seul le temps de travail effectif est, en principe, rémunéré.

Pour rappel, le temps de travail effectif « est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de
l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles. » (article L3121-1 code du travail).

Autrement dit, les temps de pauses seront rémunérés que si, pendant les pauses, les salariés sont
tenus de répondre aux « ordres » de l’employeur sans pour autant, vaquer à ses occupations
personnelles.