Le temps de trajet et travail effectif

Pour se rendre à son travail, le salarié effectue quotidiennement le même trajet. Le temps de trajet, autrement appelé « le temps de déplacement professionnel », est le temps nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail.

Cependant la notion de temps de trajet est à distinguer de la notion de temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se doit d'effectuer les missions et directives de ce dernier.

Pour faire simple, le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié est rémunéré pour son travail fourni. Alors que le temps de trajet, n’est autre que le temps nécessaire pour se rendre à son travail, et ne donne pas lieu à rémunération.

Ainsi, selon l’article L3121-4 du code du travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ».

Cependant, lorsque le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé pour cause de déplacement professionnel, alors ce dépassement peut faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos soit sous forme financière.

Cette compensation doit être déterminée par l'employeur, qui décide de manière unilatérale de sa nature, et l'inscrit au sein d'une convention collective ou d'un accord collectif (article L3121-7 code du travail) après une consultation avec le CSE ou à défaut avec les délégués du personnel de l'entreprise (article L3121-8 code du travail).

Feront l’objet d’une contrepartie, le fait de se rendre à une formation imposée par l’employeur sur un autre lieu que son lieu de travail habituel, le cas d’une réunion dans un autre établissement ou encore le fait de se rendre sur un lieu différent pour rencontrer un client.

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