Le secrétaire du CSE peut-il être aussi le trésorier ?

Suite aux élections professionnelles, la loi prévoit que le CSE doit obligatoirement être doté d’un secrétaire et d’un trésorier (article L2315-23 du code du travail).

Le secrétaire et le trésorier doivent être élus parmi les membres élus titulaires du comité.
Le CSE peut également désigner un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint qui peuvent être choisis parmi les membres titulaires et suppléants.

Le secrétaire du CSE jouera un rôle dans l’élaboration de l’ordre du jour, la rédaction et l’affichage des procès-verbaux de réunion du CSE. Quant au trésorier, celui-ci devra répondre aux exigences comptables incombant au CSE.

Ainsi, un membre élu titulaire du CSE peut-il être désigné comme secrétaire du CSE et à la fois trésorier du CSE ?
 
Aujourd’hui, le code du travail reste muet quant à savoir, si un même élu peut occuper la fonction de secrétaire et celle de trésorier du CSE.

Dans un souci de bon fonctionnement du CSE, il est vivement conseillé de ne pas confier ces deux fonctions à la même personne.

Si vous vous retrouvez dans cette situation, songez à démissionner de l’une des deux fonctions.

La démission du mandat de trésorier, par exemple, ne répond à aucune forme préétablie.

Cependant, il est vivement recommandé à l’intéressé, d’adresser une lettre au président du CSE et au secrétaire du CSE pour l’informer de sa démission.

Dès la réunion plénière suivante, le CSE procédera à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par une nouvelle désignation dans les mêmes conditions que la désignation initiale.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur les titulaires du CSE ? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.