Le secours du CSE aux salariés par un don est-il possible ?

Question CSE : En raison de la crise sanitaire et de sa perte de revenu liée au chômage partiel, Madame Y éprouve des difficultés financières. Elle se demande si le CSE au titre de ses activités sociales et culturelles, peut lui faire un don pour surmonter ses difficultés rencontrées.

Réponse :

Le CSE, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, peut porter secours à un salarié qui éprouve des difficultés. Le secours prend la forme d’un don exceptionnel. Cette prestation n’est pas soumise à cotisations sociales. 

L’URSSAF défini le secours comme « une attribution exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt ».

En conséquence, le secours répond aux caractéristiques suivantes :

• Revêt un caractère exceptionnel et non renouvelable. Le don n’est pas généralisé à tous les salariés de l’entreprise mais tient compte des difficultés que rencontrent le salarié au moment de sa demande,

• Son montant est limité et non fixé à l’avance. Pour déterminer le montant du don, le CSE doit tenir compte de la situation propre à chaque salarié. Ainsi, l’ancienneté, la présence du salarié dans l’entreprise ou encore son statut professionnel ne doivent interférer dans la détermination du montant du don,

• Le montant du don est individuel.

En somme, un salarié peut demander une aide de son CSE lorsqu’il éprouve des difficultés financières, s’il se trouve en situation de surendettement, en instance de divorce, qu’un de ses proches rencontrent des problèmes de santé ou alors qu’il se trouve dans une situation de handicap.

Attention, si toutefois l’aide octroyée à certains salariés est fonction des revenus et qu’elle repose sur des critères objectifs et des normes préétablies alors dans ce cas-là, l’aide sera soumise à cotisations sociales. Ici l’aide sera apparentée à un complément de salaire.