Le référent sexuel : une obligation du CSE

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent nommer un référent sexuel en matière d’harcèlement sexuel.

Par conséquent, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein du Comité Social et Économique (CSE) dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

C’est le CSE qui doit désigner son référent parmi ses membres. Il n’est pas forcé que le référent soit un élu du CSE, il peut s’agir notamment d’un représentant syndical. La désignation sera faite via une résolution prise à la majorité des membres présents.

Dans le cas des entreprises employant plus de 250 salariés, il est nommé un second référent en matière d’harcèlement sexuel et d’agissements sexistes. Ce dernier doit également informer et accompagner les salariés qui le désirent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le référent d’harcèlement sexuel est désigné pour une durée égale au mandat des élus au sein du CSE. Le mandat prendra donc fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.

Pour l’exercice de ses fonctions, le référent a droit au suivi d’une formation financée par l’employeur.

Élu CSE, vous vous posez des questions sur le référent sexuel? N’hésitez pas à contacter notre assistance juridique.