Le droit d'alerte pour danger grave et imminent

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent qui relevait du CHSCT relèvera désormais du CSE.

Un salarié peut-il quitter ou refuser de travailler dans une situation qu’il juge dangereuse ? 

Il est vivement recommandé à un salarié ou à un groupe de travailleurs de quitter son travail dès lors « qu’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation » (art L4131-1 Code du travail).

Le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent, tout comme le CSE.

Selon une circulaire de la Direction générale du travail, « un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » (circulaire de la DGT du 25 mars 1993).

Cette même circulaire indique qu’est « imminent, tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».

Quand le salarié utilise son droit de retrait, il doit alerter immédiatement son employeur ou le CSE du danger. L’objectif est d’éviter la survenance d’un drame ou de l’aggravation du problème soulevé.

L’alerte est déclenchée par tout moyen. Elle fait l’objet d’une consignation dans le registre des dangers graves et imminents par l’employeur (art D4132-1 Code du travail). Cette consignation doit indiquer :

-          Les postes de travail concernés par le danger,

-          La nature et la cause de ce danger,

-          Le nom des travailleurs exposés.

Une fois l’alerte lancée, l’employeur doit diligenter immédiatement une enquête avec les membres du CSE afin de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

A défaut d’accord entre les parties, l’employeur est tenu de saisir immédiatement l’inspecteur du travail pour concourir à la résolution rapide de la situation.

ATTENTION : Aucune sanction, ni aucune retenue de salaire ne peut être prise par l'employeur à l'encontre du travailleur ou du groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Le salarié a le droit à l’erreur.

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