Le délai des élections professionnelles

Au cours de l’année 2018, les premiers Comités Sociaux et Economiques ont été mis en place. La durée de leur mandat varie généralement de 2 à 4 ans sauf accord contraire.

Actuellement, nous entrons dans une période de renouvellement des mandats et donc la mise en place de nouvelles élections professionnelles sont à prévoir.

Le Comité Social et Economique (CSE) est une instance composée de salariés élus pour représenter l’intérêt de l’ensemble du personnel auprès de l’employeur. Cette mise en place a notamment pour but d’apporter une vision terrain lors des prises de décisions de l’employeur. Ce dernier est quant à lui responsable d’organiser l’élection du CSE. Cette obligation concerne toutes les entreprises du secteur privé comportant au moins 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs.

Si cette organisation représente un long processus très strictement encadré par le Code du Travail, nous allons vous aider à l’anticiper de manière efficace.