Le CSE peut-il verser une allocation pour décès familial ?

Au titre de ses attributions en matière d’activités sociales et culturelles (ASC), le CSE peut apporter secours à des salariés en grande difficulté. Dans son rôle social, le CSE peut alors attribuer une aide sous forme de don de façon exceptionnelle en raison d'une situation sociale particulièrement digne d'intérêt. 

Leur objet est de répondre avant tout à des situations exceptionnelles.

Pour l’URSSAF, la notion de secours se définit comme « une allocation exceptionnelle, non renouvelable, d’une somme d’argent d’un montant limité, ou d’un bien en nature, en raison de l’état de gêne des bénéficiaires, ou d’une situation particulièrement digne d’intérêt ».

Ainsi, la notion de secours répond à 3 caractéristiques :

- c’est une aide exceptionnelle et non renouvelable : elle n’est pas attribuée automatiquement à tous les salariés de l’entreprise, 

- son montant est limité, modeste et non fixé par avance : le montant du don est fonction de la situation du salarié. De plus, les secours sont attribués indépendamment de l'ancienneté ou de la qualification du bénéficiaire.

- il est individuel : c’est cette situation particulièrement digne d’intérêt qui déclenche, pour le salarié, le droit au secours de la part du CSE.

Autrement dit, le CSE peut allouer un don à titre exceptionnel à un salarié, à l'occasion d'un décès d'un membre de la famille de ce dernier. Cette somme est assimilée à un secours exceptionnel comme nous l'avons défini précédemment.

Le secours fait partie des prestations du CSE qui sont exonérées des cotisations de la sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS et non soumis à l'impôt sur le revenu.