Le CSE peut-il proposer des cartes cadeaux essences ?

Oui le CSE peut proposer des cartes cadeaux spécifique pour le carburant à travers le budget activités
sociales et culturelles.

Ce qui n'est pas autorisé en revanche c'est l'utilisation de bons d'achats classiques pour échanger
contre du carburant.

Toutefois, il faudra s'assurer que la carte carburant, aux 3 conditions :

• être liée à un événement,
• qu’elle soit conforme aux usages,
• et qu’elle est une utilisation déterminée.

A noter que ces cartes carburant pourront être exonérées de cotisations si le montant par salarié ne
dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité social soit 171,30 pour 2021.

Sinon, il faut s'assurer, afin de bénéficier de l'exonération que le bon d'achat / cadeau en nature que
les trois critères cumulatifs précédemment cités soient bien respectés.