Le CSE peut il procéder à des actes de vente ?

Bien que le CSE a la possibilité de conclure des contrats au titre de ses œuvres sociales et culturelles, il ne peut cependant, exercer des actes de commerce. 

L’article R 2323-10 du code du travail mentionne la liste des activités sociales et culturelles.

A la lecture de cet article, aucune disposition précise la possibilité du CSE de vendre des biens ou des services. 

Par conséquent, le CSE ne peut effectuer des opérations d’achat de marchandises destinées à la revente, même sans en tirer de bénéfice.

Toutefois, il est possible pour le CSE d’exercer des opérations commerciales en constituant une coopérative de consommation.