Le Cse peut-il librement moduler les montants des chèques cadeaux ?

Le CSE peut disposer librement de son budget activités sociales et culturelles dans le sens où seul le
CSE peut décider des activités mises en place, que ce soit en termes de sorties ou encore de chèques
cadeaux ou cartes essence, par exemple.

Pour autant, le CSE est soumis à une règle de non-discrimination portant d’une part sur l’attribution
des chèques cadeaux et d’autre part sur la modulation du montant de ces chèques.

Ainsi, l’attribution est ouverte à tous les salariés de l’entreprise dont ressort le CSE, hormis
intérimaire et ce dès le premier jour de travail inscrit au contrat de travail. Imposer une durée
d’ancienneté par exemple pour ouvrir l’accès à une activité ou l’octroi d’un chèque cadeau est illégal
tel que le Ministère l’a rappelé dans la réponse publiée au Journal Officiel le 06 mai 2014.

Qu’en est-il alors de la modulation ? Celle-ci suit le même principe, c’est-à-dire que le CSE peut
définir des critères de modulation mais ceux-ci ne doivent pas être discriminatoires. Parmi les
critères discriminatoires, on retrouve notamment :

•  le temps de travail effectif (distinction entre temps partiel, temps complet, arrêt de travail, ….)
•  le type de contrat (distinction entre CDD, CDI, stagiaire, …)
•  le collège d’appartenance du salarié (ouvrier, employé, agent de maitrise, cadre, …),
•  l’âge,
•  l’appartenance à un syndicat,
•  la religion,
•  etc…

En revanche peut moduler le montant en fonction de l’ancienneté, permettant ainsi à un salarié plus
ancien dans l’entreprise d’avoir un montant supérieur à un nouvel entrant, par exemple.