Le CSE peut-il enregistrer les réunions du CSE ?

Le secrétaire du CSE a l’obligation de retranscrire par écrit les échanges tenus lors des réunions CSE, on parle alors de procès-verbaux de réunions ordinaires ou extraordinaires. Cette retranscription peut parfois être laborieuse quand elle est faite à partir de note manuscrite. La question se pose alors de savoir si le CSE peut procéder à l’enregistrement audio des séances de réunions ordinaires et extraordinaires afin d’avoir un support pour la retranscription du procès-verbal.

La réponse est Oui. C’est l’article D2315-27 du code du travail qui vient encadrer cette possibilité. En effet, cet article prévoit que le recours à l’enregistrement est possible et peut être envisagé par le CSE ou par l’employeur.

A savoir que si la demande émane du CSE, l’employeur ne peut s’opposer à cet enregistrement hormis pour les délibérations portant sur des informations confidentielles, c’est-à-dire sur toutes les questions relatives aux procédés de fabrication et les informations présentées par l’employeur comme étant à caractère confidentiel. Le CSE peut donc procéder aux enregistrements audios des réunions CSE mais il peut également faire appel à une société extérieure pour la sténographie du procès-verbal.

Toutefois, bien que l’enregistrement audio reprenne la totalité des échanges de la réunion, le secrétaire du CSE peut faire le choix de synthétiser et d’anonymiser les interventions des élus CSE. Concrètement cela signifie que le secrétaire peut indiquer seulement « le CSE dit » au lieu d’indiquer les nom et prénom de l’élu CSE qui prend la parole. Le secrétaire reste libre dans sa rédaction tant qu’il respecte la réalité des propos tenus en réunion.

Libre à lui de rentrer ou non dans le détail de chaque intervention des membres présents à la réunion. Nous recommandons néanmoins, lorsqu’il y a divergence des points de vue entre la Direction et le CSE, de retranscrire les arguments de chacune des parties.

A noter également que si la retranscription est déléguée à une société extérieure via l’enregistrement audio ou vidéo de la réunion, le secrétaire reste responsable du contenu du procès-verbal et conserve le droit d’apporter des modifications sur la version envoyée par le prestataire. Le procès-verbal pourra ensuite être transmis aux autres élus du CSE et à la Direction pour observation et être soumis au vote à la réunion suivante. En principe, le coût de l’enregistrement, lorsqu’il passe par un logiciel ou une société extérieure et de la retranscription du procès-verbal, est à la charge du CSE, sur son budget de fonctionnement.

Néanmoins si la décision de passer par une société extérieure est à l’initiative de l’employeur, alors, sauf accord contraire entre la Direction et le CSE, le coût est à la charge de l’employeur.