Le CSE peut-il convier d'anciens salariés à un repas de fin d'année ?

En cette période de fin d’année, de nombreux CSE s’organisent pour mettre en place un repas à
destination des salariés afin de passer un moment convivial.

Ces repas de fin d’année entrent dans les activités sociales et culturelles que les CSE peuvent
proposer. Pour autant, ces repas peuvent-il aussi être à destination des anciens salariés de la
société ?

La réponse est oui, les anciens salariés peuvent, dans certaines conditions, bénéficier d’activités
sociales et culturelles et donc du repas de fin d’année. Attention, il s’agit d’une possibilité et non
d’une obligation Le fait d’ouvrir une activité à d’anciens salariés n’est donc pas automatique !

Pour pouvoir ouvrir une activité sociale et culturelle aux anciens salariés de la société, en
l’occurrence le repas, il est tout d’abord nécessaire que cette possibilité soit prévue dans le
règlement intérieur du CSE.

A défaut, le CSE n’est pas tenu de comprendre les anciens salariés comme destinataires d’une
activité organisée par le CSE.

Si la possibilité est prévue dans le règlement intérieur du CSE, alors il faudra s’assurer de ne pas créer
de la discrimination parmi les anciens salariés. Avant tout, qu’entend-t-on par anciens salariés ?

Les anciens salariés regroupent les salariés ayant quitté la société par un départ à la retraite mais
aussi les salariés ayant transité dans la société via un CDI, CDD ou encore via un stage rémunéré ou
non.

Par conséquent, une activité ouverte aux anciens salariés, l’est pour tout type de contrat et par
défaut quelle que soit la date de départ. Si cette règle n’est pas respectée, cela engendrerait de la
discrimination.

Il sera néanmoins possible d’indiquer un critère pour limiter le nombre de participant en précisant
quel est le délai possible entre le départ du salarié et l’activité organisée par le CSE.

Par exemple : le CSE organise le repas de fin d’année le 15 décembre 2021. Dans le règlement
intérieur du CSE, il est précisé que les anciens salariés sont ceux ayant quitté la société dans les deux
ans. Pierre, qui a quitté la société le 31 août 2020 aura accès au repas. En revanche, Paul qui a quitté
la société le 31 décembre 2007, n’aura pas accès à ce repas des anciens salariés.